• Florent Verdier, Avocat

RECALES EN MASTER ? DES RECOURS EXISTENT

Mis à jour : mai 7

Etre recalé à l’entrée ou au milieu d’un Master n’est pas une fatalité. Les admissions en Master par recours en justice sont possibles si vous avez déjà reçu un refus. Beaucoup d'étudiants nous ont déjà fait confiance et ont pu être diplômés après avoir été initialement recalés de manière illégale.

En 2019, 580 000 étudiants effectueront leur rentrée en Master dans les universités. Ces étudiants ont dû faire face à un nombre d’obstacles croissant dans leur parcours académique. Or, le diplôme national de Master n’a jamais été aussi important qu'aujourd’hui.


A la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, la sélection des étudiants a été légalisée sous conditions préalables.


Cette remise en cause de l’universalité d'accueil à la française laisse de nombreux étudiants désemparés.


Si vous êtes recalés à l’entrée d’un M1 ou de M2, ne désespérez pas, des solutions existent !


Nous proposons de mettre à votre service notre expérience en contentieux de l’enseignement supérieur.


Avec plusieurs centaines de décisions de justice favorables notre savoir-faire a permis à de nombreux étudiants d'être inscrits en Master et d'obtenir leurs diplômes pour exercer la profession qu’ils espéraient.


Comment cela fonctionne-t-il ?


Pour gagner, deux types d’actions parallèles sont obligatoires.


Dans un premier temps, il faut effectuer un recours en référé pour obtenir en quelques jours la suspension et l’admission provisoire dans l’attente d’un jugement sur le fond, deuxième procédure obligatoire. Mesure d’urgence, en référé il s’agit de contester la décision de refus dans de brefs délais.

Dans le second temps, sur le fond, un autre recours est obligatoire pour obtenir l’annulation pure et simple de la décision de refus au regard de son illégalité.


Pourquoi cela fonctionne-t-il ?


Une décision de refus d’inscription dans le Master de votre choix n’est pas une réponse définitive. Elle peut être entachée de nombreuses irrégularités. Notre travail consiste à trouver les failles légales, et elles sont nombreuses.


Pour la sélection en M1, il faut s’assurer qu’un nombre de place déterminé a été fixé et que les modalités de sélections ont été clairement définies en conseil d’administration, que les règles ont été publiées pour que tous les étudiants en Licence aient pu en avoir connaissance avant le lancement des procédures de sélection et enfin, que ces règles aient fait l’objet d’une transmission au contrôle de légalité du Recteur chancelier des universités.


Toutes ces conditions préalables sont rarement respectées au regard de la complexité de leur mise en œuvre. C’est là où les failles apparaissent.

Pour la sélection en M2, il faut savoir qu’il existe 3 profils d’étudiants :

  • Ceux qui ont validé la 1ère année du master dans une mention qu’ils souhaitent terminer au sein du même établissement.

  • Ceux qui ont validé la 1ère année du master dans une mention distincte de celle qu’ils veulent suivre en M2.

  • Ceux qui ont validé la 1ère année du master dans un autre établissement que dans celui dans lequel ils souhaitent poursuivre.

Pour le premier profil l’admission en M2 est de droit. L’étudiant qui a validé la première moitié du Master est en droit de valider la deuxième moitié, le M2.


Pour les deux autres profils, les étudiants en « mobilité », leur dossier fera l’objet d’une vérification par le responsable du Master sollicité que les UE qu’ils ont validées sont de nature à poursuivre en deuxième année d’une mention qui n’était pas la leur en 1ère année ou à poursuivre en deuxième année dans un autre établissement que le leur.


Ensuite pour ces deux profils, il faut s’assurer que la mention de Master figure dans le Décret fixant les modalités de sélection en master.


Or, la moitié seulement des masters proposés par les universités françaises sont autorisés à pratiquer une sélection. Toute procédure sélective menée par une université pour une mention qui ne se trouverait pas dans la liste établie à la demande des universités par le Ministère de l’enseignement supérieur est illégale et votre admission est de droit.


Après cette vérification, nous revenons là aussi à la détermination d’un nombre de place et une définition précise des modalités de sélections en conseil d’administration, avec publicité de ces règles pour que tous les étudiants en Licence aient pu en avoir connaissance avant le lancement des procédures de sélection et enfin, transmission des règles au contrôle de légalité du Recteur chancelier des universités.


Malheureusement pour le droit à l’information libre, ce n’est qu’en effectuant les procédures judiciaires que les étudiants pourront s’apercevoir ou vérifier que la procédure de sélection en Master a été respectée ou pas.


Enfin, le Tribunal a le pouvoir de condamner l’université fautive de rembourser les sommes engagées par l’étudiant pour les procédures en cas de succès de ces derniers (L. 761-1 du code de justice administrative).


Au final, avec une once de détermination, un effort pour avancer les frais, vous pouvez envisager une inscription dans le Master de votre choix avec notre concours.


N’hésitez pas à solliciter votre avocat Me Florent VERDIER pour savoir si vous êtes concerné :


www.recours-master-verdier.com


Florent Verdier

Avocat – LLC & Associé

& François Lafont

Etudiant Sciences-Po Bordeaux


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